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Arrêté du 16 mars 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité »

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Encourager l'innovation numérique dans les écoles rurales

Résumé. Un appel à projets est lancé pour aider les écoles rurales à utiliser plus de numérique.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 29 décembre 2015 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Innovation numérique pour l'excellence éducative »),

Arrête :

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Appel à projets pour des écoles numériques innovantes en milieu rural

Résumé. Un appel à projets pour encourager les écoles rurales à innover avec le numérique.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité » relatif à l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2