Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les céréales
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour tester et enregistrer les variétés de céréales.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.