JORF n°0074 du 28 mars 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.