Arrêté du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.

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Suppression d'un règlement sur les céréales

Résumé. Un ancien règlement sur les céréales est supprimé pour être remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 31 août 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.

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