A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-640 du 8 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-640 du 8 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-640 du 8 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 (Ab)
Homologation du cahier des charges pour les moules de bouchot
Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 · art. 1 (Ab)
Conditions pour l'appellation "Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel"
Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 · art. 4 (Ab)
Appellation d'origine des moules de bouchot
Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2011-640 du 8 juin 2011