Décret n°2011-640 du 8 juin 2011

Article 2

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Article 2

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », initialement reconnue par décret du 11 juillet 2006, les moules répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour les moules de bouchot) du présent décret.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 mars 2017

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », initialement reconnue par décret du 11 juillet 2006, les moules répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour les moules de bouchot) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au vendredi 24 mars 2017

Source : Légifrance