Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 2
Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 mars 2017
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », initialement reconnue par décret du 11 juillet 2006, les moules répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour les moules de bouchot) du présent décret.