Décret n°2011-640 du 8 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret, est homologué.

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Abrogé25 mars 2017

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 mars 2017

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret, est homologué.

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En vigueur du samedi 11 juin 2011 au vendredi 24 mars 2017

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