Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 2
Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 mars 2017
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2011-640 du 8 juin 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 2
Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 mars 2017
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le samedi 25 mars 2017
Abrogé parArrêté du 16 mars 2017art. 2
En vigueur du samedi 11 juin 2011 au vendredi 24 mars 2017
Source : Légifrance