Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016

Art. 4

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Redistribution des jours de pêche non utilisés

Résumé. Les jours de pêche non utilisés sont redistribués entre les sous-quotas selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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