Arrêté du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016

Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Modification des quotas d'effort de pêche en Méditerranée

Résumé. Les quotas de pêche pour les navires français en Méditerranée sont modifiés, avec des jours attribués spécifiques selon la méthode de pêche et l'adhésion à une organisation de producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2016Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 29 juillet 2016Art. Annexe 2 bisArrêté du 29 juillet 2016Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2016
Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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