Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des quotas d'effort de pêche en Méditerranée
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Arrêté du 16 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016
Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
Source : Légifrance