Arrêté du 16 mars 2016

Article 11

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Article 11

Mesures de vaccination préventive.

La vaccination peut être rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour certaines productions, certaines zones géographiques, ou certains niveaux de risque.

Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est "modéré" ou "élevé", les oiseaux détenus dans les parcs zoologiques et ne pouvant être confinés ou maintenus sous filets pour des motifs tenant au bien-être animal ou aux difficultés d'adapter les installations sont soumis à un programme de vaccination conformément à l'arrêté du 24 février 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Mesures de vaccination préventive.

La vaccination peut être rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour certaines productions, certaines zones géographiques, ou certains niveaux de risque.

Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est "modéré" ou "élevé", les oiseaux détenus dans les parcs zoologiques et ne pouvant être confinés ou maintenus sous filets pour des motifs tenant au bien-être animal ou aux difficultés d'adapter les installations sont soumis à un programme de vaccination conformément à l'arrêté du 24 février 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance