Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions de la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
Résumé. La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles voit ses missions précisées et réorganisées, notamment avec la suppression de la mission du contentieux et de la légistique.
A modifié les dispositions suivantes :