Arrêté du 16 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2013

Art. 3

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Réorganisation des missions de la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles voit ses missions précisées et réorganisées, notamment avec la suppression de la mission du contentieux et de la légistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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