JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 », prévue par l'action « Ville de demain » créée par la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 », prévue par l'action « Ville de demain » créée par la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).