ARRÊTÉ du 16 mars 2015

Article 1

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Le cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 », prévue par l'action « Ville de demain » créée par la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

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'Ville de demain' : validation du plan

Résumé. Un plan pour améliorer les villes, appelé 'Ville de demain', est officiellement validé.

Le cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 », prévue par l'action « Ville de demain » créée par la loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

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