ARRÊTÉ du 16 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er avril 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance