ARRÊTÉ du 16 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2010

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 4 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2010
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance