Arrêté du 16 mars 2011

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le libellé de la rubrique « Défibrillateur cardiaque implantable » est remplacé par le libellé suivant :
« Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) ».

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Modification de la désignation des défibrillateurs cardiaques implantables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une catégorie pour inclure la télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables.

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le libellé de la rubrique « Défibrillateur cardiaque implantable » est remplacé par le libellé suivant :
« Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) ».

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