Arrêté du 16 mars 2009

Article 4

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Article 4

En cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Avis d'urgence pour la batellerie

Résumé. En cas d'urgence, les usagers sont informés des changements dans les prévisions de navigation.

En cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance