Arrêté du 16 mars 2009

Article 4

Créé le 27 mars 2009

En cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009