Arrêté du 16 mars 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance