Arrêté du 16 mars 2009

Article 3

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Article 3

Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Interdiction de navigation sur certaines sections

Résumé. Les bateaux seront informés des dates où ils ne pourront plus circuler sur certaines sections de voies d'eau.

Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance