Arrêté du 16 mars 2009

Article 1

Créé le 27 mars 2009

La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009