Arrêté du 16 mars 2009

Article 1

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Article 1

La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Périodes de fermeture de la pêche sur les cours d'eau publics

Résumé. Un arrêté fixe les périodes de fermeture de la pêche sur les canaux et rivières gérées par l'État pour l'année 2009-2010.

La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance