Arrêté du 16 mars 2009

Annexe

Créé le 27 mars 2009

1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Canal Dunkerque Escaut
Ecluse de Trith 101 10 juin 2009 18 juin 2009 Navigation interrompue
Pont d'Essars 106 21 juin 2009 22 juin 2009 Navigation interrompue
Pont de la RD 209 107 1er novembre 2009 15 novembre 2009 Navigation interrompue 2 jours sur cette période
Les dates seront précisées par avis à la batellerie
107 1er décembre 2009 15 décembre 2009 Navigation interrompue 3 jours sur cette période
Les dates seront précisées par avis à la batellerie
Dérivation de la Colme, pont de Coppenaxfort 109 14 mai 2009 15 mai 2009 Navigation interrompue
Port de Dunkerque
Ecluse des Dunes 111 25 mai 2009 4 juin 2009 Navigation interrompue
Ecluse de Mardyck 111 ― 124 25 mai 2009 4 juin 2009 Navigation interrompue
Ecluse de la Darse n° 1 124 5 octobre 2009 7 octobre 2009 Navigation interrompue
Lys
Ecluse de Saint-Venant 118 21 septembre 2009 18 octobre 2009 Navigation interrompue
Scarpe
Ecluse de Saint-Laurent Blangy 120 8 juin 2009 28 juin 2009 Navigation interrompue
Ecluse de Brébières Basse Tenue 120 8 juin 2009 28 juin 2009 Navigation interrompue
Canal de Calais
Pont des Attaques 125 3 août 2009 24 août 2009 Navigation interrompue
Canal de la Deûle
Ecluse de Don 127 16 juin 2009 18 juin 2009 Navigation restreinte. ― Arrêts ponctuels n'excédant pas 2 h et limitation du gabarit accessible dans l'écluse
Barrage de Grand Carré 127 14 septembre 2009 18 septembre 2009 Navigation restreinte
Canal de Furnes
Ecluse de Furnes 129 5 octobre 2009 1er novembre 2009 Navigation interrompue

2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Aisne canalisée
Ecluse n° 4 de Vic-sur-Aisne 201 14 septembre 2009 26 septembre 2009 Navigation interrompue
Ecluse double 7 et 8 de Celles-sur-Aisne 201 24 août 2009 3 octobre 2009 Navigation interrompue
Marne
Ecluse d'Isles-les-Meldeuses 203 4 mai 2009 17 mai 2009 Navigation interrompue
Ecluse n° 4 de Courcelles 203 5 octobre 2009 25 octobre 2009 Navigation interrompue
Barrage de Meaux 203 5 octobre 2009 18 octobre 2009 Navigation interrompue. ― Abaissement de bief
Ecluse et tunnel de Lesches Chalifert 203 5 octobre 2009 18 octobre 2009 Navigation interrompue
Barrage de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 203 5 octobre 2009 18 octobre 2009 Navigation interrompue
Oise canalisée
Ecluse de Creil, sas de 125m 205 15 juin 2009 27 juin 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Pontoise, sas de 185 x 12 m 205 28 septembre 2009 23 octobre 2009 Navigation restreinte. ― Mouillage garanti à 2,50 m sur les écluses de 125 m x 12 m
Ecluse de l'Isle-Adam, sas de 185 x 12 m 205 28 septembre 2009 23 octobre 2009 Navigation restreinte. ― Mouillage garanti à 2,50 m sur les écluses de 125 m x 12 m
Ecluse de Pontoise, sas de 125 x 12 m 205 2 juin 2009 26 juin 2009 Navigation restreinte
Sambre canalisée
Ecluses d'Hautmont 206 1er avril 2009 30 avril 2009 Navigation interrompue
Canal de l'Aisne à la Marne
Ecluse n° 1 de Berry-au-Bac 208 31 août 2009 3 octobre 2009 Navigation interrompue
Ecluse de La Noue Gouzaine 208 21 septembre 2009 26 septembre 2009 Navigation interrompue
Canal latéral à la Marne
Ecluse n° 10 de Juvigny 210 5 octobre 2009 1er novembre 2009 Navigation interrompue
Canal du Nord
De l'écluse n° 8 de Moislains à l'écluse n° 19 de Pont-l'Evêque 211 ― 212
211 ― 212
10 novembre 2009
6 avril 2009
10 novembre 2009
3 mai 2009
Navigation interrompue
Navigation interrompue
De Palluel à Ruyaulcourt 213 6 avril 2009 3 mai 2009 Navigation interrompue
Canal latéral à l'Oise
Ecluse n° 4 de Janville, sas de 100 m 215 6 avril 2009 24 mai 2009 Navigation restreinte
Canal de l'Oise à l'Aisne
Tunnel de Braye-en-Laonnois 216 5 octobre 2009 25 octobre 2009 Navigation interrompue
Canal de Saint-Quentin
Ecluse de Manières, sas droit 217 11 mai 2009 28 juin 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Cantigneul, sas droit 217 14 septembre 2009 18 septembre 2009 Navigation restreinte
Ecluse n° 26 de Jussy 217 8 juin 2009 5 juillet 2009 Navigation restreinte
Ecluses n° 24 de Séreaucourt, n° 25 de Tugny (et pont) et n° 23 de Fontaine-les-Clercs 217 21 septembre 2009 1er novembre 2009 Navigation restreinte
Ecluse n° 32 de Tergniers 219 21 septembre 2009 15 novembre 2009 Navigation restreinte
Canal de la Somme
Ecluses n° 14 de Corbie, n° 16 de Lamotte, n° 24 d'Abbeville, n° 23 de Pont-Rémy et n° 22 de Long 222 1er novembre 2009 31 mars 2010 Navigation interrompue
Ecluses n° 14 de Corbie et n° 16 de Lamotte-Brébière 222 1er avril 2009 1er avril 2009 Navigation interrompue

3° Seine et canaux annexes

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Seine-Aval
Ecluse de Suresnes, sas de 185 m x 18 m 306 7 septembre 2009 11 septembre 2009 Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas et découplage des convois
Ecluse de Suresnes, sas de 176 m x 12 m 306 22 juin 2009 26 juin 2009 Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas
Ecluse de Suresnes, sas de 177 m x 12/17 m 306 16 juin 2009 19 juin 2009 Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas
Ecluse de Chatou, sas de 185 m x 18 m 307 11 mai 2009 15 mai 2009 Navigation restreinte. ― Passage possible certaines nuits qui sera précisé par avis à la batellerie, à défaut trafic écoulé par Bougival avec un mouillage garanti à 3,20 m (bras de Marly)
Ecluse de Bougival, sas de 220 m x 12/17 m 307 20 avril 2009 30 avril 2009 Navigation interrompue
22 mars 2010 26 mars 2010 Navigation restreinte. ― Passage par l'autre écluse pour les unités inférieures à 55 m et par l'écluse de Chatou (bras de la rivière neuve)
Ecluse de Bougival, sas de 55 m x 8 m 307 6 avril 2009 17 avril 2009 Navigation restreinte
Ecluse d'Andrésy, sas de 185 m x 24 m 308 24 août 2009 25 septembre 2009 Navigation restreinte. ― Passage par le sas de 160 m x 12 m sauf caboteurs supérieurs à 11,40 m de large, découplage des convois
Ecluse d'Andrésy, sas de 160 m x 12 m 308 4 mai 2009 20 mai 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Méricourt, sas de 165 m x 17 m 308 1er avril 2009 3 avril 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Méricourt, sas de 185 m x 12 m 308 6 avril 2009 24 avril 2009 Navigation restreinte. ― Passage par l'autre sas avec découplage des convois
308 8 mars 2010 19 mars 2010 Navigation restreinte. ― Passage par l'autre sas avec découplage des convois
Ecluse d'Amfreville, sas de 141 m x 12 m 309 11 mai 2009 29 mai 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Notre-Dame-de-la-Garenne, sas de 141 m x 12/17 m 309 8 juin 2009 19 juin 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Notre-Dame-de-la-Garenne, sas de 185/160 m x 12 m 309 28 septembre 2009 23 octobre 2009 Navigation restreinte

4° Voies navigables de l'Est

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Moselle canalisée
Ecluse de Blénod 401 16 juin 2009 25 juin 2009 Navigation interrompue
Ecluse de Frouard-Clévant 401 16 juin 2009 25 juin 2009 Navigation restreinte
Ecluses d'Apach, Koenigsmaker, Thionville, Talange, Richemont et Metz 402 16 juin 2009 25 juin 2009 Navigation interrompue
Ecluses de Pompey et Aingerey 415 16 juin 2009 25 juin 2009 Navigation interrompue
Saône
Entre le secteur aval de l'écluse de Port-sur-Saône et aval de la porte de garde d'Heuilley 403 1er mars 2010 31 mars 2010 Navigation interrompue
Canal de la Meuse
De l'écluse n° 1 de Troussey à l'écluse n° 18 de Belleray 405 1er mars 2010 31 mars 2010 Navigation interrompue
Canal des Vosges
De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 46 de Corre (versant Saône) 408 1er septembre 2009 15 octobre 2009 Navigation interrompue
De l'écluse n° 1 de Bois-L'Abbé à l'écluse n° 45 de Flavigny (versant Moselle) y compris embranchement d'Epinal 408 1er septembre 2009 15 octobre 2009 Navigation interrompue
De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 1 de Bois-l'Abbé (bief de partage) 408 1er septembre 2009 15 octobre 2009 Navigation interrompue
De l'écluse n° 36 de Montmotier à l'écluse n° 46 de Corre 408 1er mars 2010 31 mars 2010 Navigation interrompue
Canal des Houillères de la Sarre
De l'écluse n° 1 à l'écluse n° 12 411 12 novembre 2009 31 janvier 2010 Navigation interrompue
De l'écluse n° 19 à l'écluse n° 20 411 12 novembre 2009 31 janvier 2010 Navigation interrompue
Canal de la Marne au Rhin
De Hesse au plan incliné d'Arzviller 412 2 novembre 2009 18 décembre 2009 Navigation interrompue
Plan incliné d'Arzviller 412 26 octobre 2009 18 décembre 2009 Navigation interrompue
Du plan incliné d'Arzviller à l'écluse n° 41 d'Ingenheim 412 2 novembre 2009 18 décembre 2009 Navigation interrompue
De l'écluse n° 41 d'Ingenheim à Strasbourg 412 2 novembre 2009 4 décembre 2009 Navigation interrompue
De l'écluse n° 2 de Réchicourt à l'écluse n° 25 de Laneuveville 413 26 octobre 2009 25 novembre 2009 Navigation interrompue
Canal entre Champagne et Bourgogne 418 11 mai 2009 7 juin 2009 Navigation interrompue
Canal du Rhône au Rhin 419 1er février 2010 26 février 2010 Navigation interrompue

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Rhin
Ecluse de Kembs, sas est 501 1er avril 2009
8 mars 2010
10 juillet 2009
31 mars 2010
Navigation restreinte
Navigation restreinte
Rhin et grand canal d'Alsace
Ecluse de Vogelgrun, grand sas 502 1er avril 2009 15 mai 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Fessenheim, petit sas 502 31 août 2009 23 octobre 2009 Navigation restreinte
Ecluse d'Ottmarsheim, petit sas 502 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte
Ecluse de Vogelgrun, petit sas 502 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte
Ecluse de Markolsheim, grand sas 503 1er avril 2009 15 mai 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Markolsheim, petit sas 503 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte
Ecluse de Rhinau, grand sas 503 1er avril 2009 30 avril 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Rhinau, petit sas 503 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte
Ecluse de Gerstheim, grand sas 504 4 mai 2009 23 octobre 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Strasbourg, grand sas 504 1er avril 2009 10 avril 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Strasbourg, petit sas 504 8 mars 2010 31 mars 2010 Navigation restreinte
Ecluse de Gambsheim, sas est 505 21 septembre 2009 19 octobre 2009 Navigation restreinte
Ecluse de Gambsheim, sas ouest 505 26 octobre 2009 25 novembre 2009 Navigation restreinte
Ecluse d'Iffezheim, sas est 505
505
28 septembre 2009
22 mars 2010
23 octobre 2009
24 mars avril 2010
Navigation restreinte
Navigation restreinte
Ecluse d'Iffezheim, sas ouest 505
505
1er avril 2009
14 septembre 2009
1er avril 2009
16 septembre 2009
Navigation restreinte
Navigation restreinte
Canal du Rhône au Rhin
De l'écluse 83 à l'écluse 85 506 2 novembre 2009 4 décembre 2009 Navigation interrompue
III canalisée 506 11 janvier 2010 5 février 2010 Navigation interrompue
Canal du Rhône au Rhin
Ecluse secondaire de Niffer 508 1er mars 2010 27 mars 2010 Navigation restreinte

6° Voies navigables du Centre

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Yonne
De la Gravière à la Chaînette 601 2 novembre 2009 13 décembre 2009 Navigation interrompue
De Port-Renard à Epineau 602 2 novembre 2009 13 décembre 2009 Navigation interrompue
Canal de Bourgogne
Ecluse 67 S de Thorey-en-Plaine 603 3 janvier 2010 14 mars 2010 Navigation interrompue
Ecluses 78 et 82, de l'écluse n° 16 à l'écluse n° 35 et de l'écluse n° 4 à l'écluse n° 7 604 11 novembre 2009 14 mars 2010 Navigation interrompue
Canal de Briare, canal de Roanne à Digoin,
canal latéral à la Loire
605 ― 608
609 ― 611
2 novembre 2009 20 décembre 2009 Navigation interrompue
Canal du Centre
De l'écluse n° 8 à l'écluse n° 13 Méditerranée 606
606
2 novembre 2009
28 décembre 2009
27 décembre 2009
31 décembre 2009
Navigation interrompue
Navigation interrompue
Canal du Loing 607 2 novembre 2009 30 novembre 2009 Navigation interrompue
Canal du Nivernais 610 11 novembre 28 mars 2010 Navigation interrompue

7° Voies navigables de Rhône-Saône

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Haut Rhône et canal de Savières
Ecluse de Savières 702 14 mars 2010 22 mars 2010 Navigation interrompue
Rhône à grand gabarit
Toutes les écluses sauf écluse de Port-Saint-Louis 703 ― 704
705 ― 709
14 mars 2010 25 mars 2010 Navigation interrompue
703 ― 704
705 ― 709
18 octobre 2009 26 octobre 2009 Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu
Saône
Ecluses d'Ormes, de Dracé, d'Ecuelles, de Couzon et de Seurre 707 ― 708 14 mars 2010 25 mars 2010 Navigation interrompue
707 ― 708 18 octobre 2009 29 octobre 2009 Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu
Seille 708b 9 novembre 2009 18 décembre 2009 Navigation interrompue
708b 1er février 2010 5 mars 2010 Navigation interrompue
Canal du Rhône à Sète
Embranchement de Beaucaire ― Ecluse de Nourriguier 711 1er mars 2010 31 mars 2010 Navigation interrompue
Rhône
Ecluse de Port-Saint-Louis 714 7 mars 2010 15 mars 2010 Navigation interrompue
714 4 octobre 2009 15 octobre 2009 Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu

8° Voies navigables du Sud-Ouest

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Canal latéral à la Garonne 806 ― 807 11 janvier 2010 21 février 2010 Navigation interrompue sauf sur la section toulousaine
Canal du Midi, embranchement de la Nouvelle 808 ― 809
810
6 novembre 2009 17 décembre 2009 Navigation interrompue

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Annexe
Article Annexe