JORF n°73 du 27 mars 2005

Article 2

Article 2

Au titre de ses missions d'intérêt général, outre le référentiel à grande échelle mentionné à l'article 2-II du décret du 12 mai 1981 susvisé, l'IGN produit et entretient sur le territoire national (partiellement pour la Guyane) les bases de données géographiques suivantes :
a) La base de données cartographiques (BDCarto) :
Base de données moyenne échelle (correspondant aux échelles cartographiques du 1/100 000 au 1/250 000) ; de précision décamétrique, bidimensionnelle, actualisée en continu et contenant les réseaux routiers ferrés et hydrographiques, les limites administratives, l'occupation du sol et les principaux équipements ;
b) La partie française de EuroRegionalMap, dérivée de la BDCarto, pour des échelles correspondant au 1/250 000 ;
c) La partie française de EuroGlobalMap, dérivée de la BDCarto, pour des échelles correspondant au 1/1 000 000 ;
d) La partie française de SABE, base de données européenne des limites administratives, dérivée de la BDCarto.


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Version 1

Au titre de ses missions d'intérêt général, outre le référentiel à grande échelle mentionné à l'article 2-II du décret du 12 mai 1981 susvisé, l'IGN produit et entretient sur le territoire national (partiellement pour la Guyane) les bases de données géographiques suivantes :

a) La base de données cartographiques (BDCarto) :

Base de données moyenne échelle (correspondant aux échelles cartographiques du 1/100 000 au 1/250 000) ; de précision décamétrique, bidimensionnelle, actualisée en continu et contenant les réseaux routiers ferrés et hydrographiques, les limites administratives, l'occupation du sol et les principaux équipements ;

b) La partie française de EuroRegionalMap, dérivée de la BDCarto, pour des échelles correspondant au 1/250 000 ;

c) La partie française de EuroGlobalMap, dérivée de la BDCarto, pour des échelles correspondant au 1/1 000 000 ;

d) La partie française de SABE, base de données européenne des limites administratives, dérivée de la BDCarto.