Arrêté du 16 mars 2005

Article 1

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Article 1

Au titre de ses missions d'intérêt général, l'Institut géographique national (IGN) produit et entretient sur le territoire national (partiellement pour la Guyane) les fonds cartographiques nécessaires à la production des cartes suivantes :
a) La carte topographique au 1/25 000 ;
b) La carte topographique au 1/50 000 ;
c) La carte topographique au 1/100 000 ;
d) La carte routière au 1/250 000 ;
e) La carte aéronautique au 1/500 000 ;
f) La carte générale au 1/1 000 000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre de ses missions d'intérêt général, l'Institut géographique national (IGN) produit et entretient sur le territoire national (partiellement pour la Guyane) les fonds cartographiques nécessaires à la production des cartes suivantes :
a) La carte topographique au 1/25 000 ;
b) La carte topographique au 1/50 000 ;
c) La carte topographique au 1/100 000 ;
d) La carte routière au 1/250 000 ;
e) La carte aéronautique au 1/500 000 ;
f) La carte générale au 1/1 000 000.

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