JORF n° 73 du 27 mars 2005

Arrêté du 22 mars 2005 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la seconde épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section mathématiques (session 2005)

Arrêté du 22 mars 2005 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la troisième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section lettres modernes (session 2005)

Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 7 mars 2005 portant convention type de réservation de logements au bénéfice de fonctionnaires et agents de l'Etat

Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 25 mars 2005 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Décret n°2005-279 du 24 mars 2005 relatif à la fixation de l'indice de révision des seuils et correctifs des proportions dans lesquelles les rémunérations visées à l'article L. 145-2 du code du travail sont saisissables ou cessibles

Arrêté du 16 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 mars 2005 portant ouverture au titre de l'année 2005 d'un recrutement sans concours d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Arrêté du 14 mars 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 15 mars 2005 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 15 mars 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Arrêté du 24 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés économiques

Décret n°2005-280 du 24 mars 2005 relatif au téléchargement des données de conduite en matière de transport par route et modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986

Décret du 24 mars 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie sur deux tronçons de la ligne ferroviaire de Strasbourg à Saint-Louis, entre Lipsheim et Benfeld et au nord de Sierentz, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Dietwiller, Habsheim, Schlierbach, Geispitzen, Sierentz, Lipsheim, Ichtratzheim, Hipsheim, Huttenheim, Nordhouse, Erstein, Osthouse, Sand, Matzenheim et Benfeld

Arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports

Arrêté du 16 mars 2005 fixant la liste des bases de données géographiques et des fonds cartographiques constitués et mis à jour par l'Institut géographique national au titre de ses missions d'intérêt général

Arrêté du 17 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines « aménagement et infrastructures terrestres », « aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires » et « phares et balises et sécurité maritime » (femmes et hommes)

Arrêté du 24 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 24 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l'un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l'autre parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien supérieur territorial spécialité « techniques de la communication et des activités artistiques »

Arrêté du 4 mars 2005 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin

Arrêté du 16 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 17 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 15 mars 2005 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 2 mars 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 mars 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 mars 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 24 mars 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination du directeur du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux