Arrêté du 16 mars 2001

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Art. 2. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est créé, dans le département de la Seine-Saint-Denis, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Drancy. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est créé, dans le département de la Seine-Saint-Denis, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Drancy. »

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