Arrêté du 16 mars 2001

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Art. 3. - L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 27/03/2001 page 4768

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 73 du 27/03/2001 page 4768

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