Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est modifié dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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JORF n°73 du 27 mars 2001
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Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est modifié dans les conditions fixées par le présent arrêté.