Arrêté du 16 mars 1994

Article 1

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Article 1

Le prix des carnets est remboursé à l'administration par le casino. Le prix est fixé à 13,80 F le carnet.

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Abrogé17 mai 2007

Créé le 25 juin 1994 · Abrogé le 17 mai 2007

Le prix des carnets est remboursé à l'administration par le casino. Le prix est fixé à 13,80 F le carnet.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du samedi 25 juin 1994 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance