Abrogé17 mai 2007
Créé le 25 juin 1994 · Abrogé le 17 mai 2007
Le prix des carnets est remboursé à l'administration par le casino. Le prix est fixé à 13,80 F le carnet.
Arrêté du 16 mars 1994
Le prix des carnets est remboursé à l'administration par le casino. Le prix est fixé à 13,80 F le carnet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juin 1994 · Abrogé le 17 mai 2007
Le prix des carnets est remboursé à l'administration par le casino. Le prix est fixé à 13,80 F le carnet.
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
En vigueur du samedi 25 juin 1994 au mercredi 16 mai 2007
Source : Légifrance