Abrogé17 mai 2007
Créé le 25 juin 1994 · Abrogé le 17 mai 2007
Le prix fixé par l'article 1er est applicable à tous les carnets dont les casinos n'ont pas encore réglé la valeur le jour de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 1994
Le prix fixé par l'
article 1er
est applicable à tous les carnets dont les casinos n'ont pas encore réglé la valeur le jour de la publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juin 1994 · Abrogé le 17 mai 2007
Le prix fixé par l'article 1er est applicable à tous les carnets dont les casinos n'ont pas encore réglé la valeur le jour de la publication du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
En vigueur du samedi 25 juin 1994 au mercredi 16 mai 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1994-03-16 art. 1
Art. 1
Arrêté du 16 mars 1994