Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1994 susvisé, les mots : « 13,80 F » sont remplacés par les mots : « 2,10 Euro ».
(Le reste sans changement.)
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JORF n°275 du 27 novembre 2001
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1994 susvisé, les mots : « 13,80 F » sont remplacés par les mots : « 2,10 Euro ».
(Le reste sans changement.)