Arrêté du 16 mars 1990

Article 39

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Article 39

1° En dérogation aux dispositions du chapitre V du présent arrêté applicables aux cheptels infectés de tuberculose bovine, les exploitations détenant des animaux vaccinés contre la paratuberculose bovine peuvent continuer à bénéficier de la qualification officiellement indemne de tuberculose bovine, sous réserve de la réalisation de contrôles tuberculiniques avec résultats négatifs par la méthode d'intradermotuberculination comparative des bovins vaccinés âgés de deux ans et plus et de tous les autres bovins non vaccinés dès l'âge de six semaines, selon le rythme des contrôles tuberculiniques retenu dans le département pour le contrôle des cheptels officiellement indemnes.

2° Une instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche précise les conditions dans lesquelles peut être maintenue la qualification officiellement indemne de tuberculose d'un cheptel caprin où est pratiquée la vaccination vis-à-vis de la paratuberculose.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2003

Créé le 2 juin 1999 · Abrogé le 18 novembre 2003

1° En dérogation aux dispositions du chapitre V du présent arrêté applicables aux cheptels infectés de tuberculose bovine, les exploitations détenant des animaux vaccinés contre la paratuberculose bovine peuvent continuer à bénéficier de la qualification officiellement indemne de tuberculose bovine, sous réserve de la réalisation de contrôles tuberculiniques avec résultats négatifs par la méthode d'intradermotuberculination comparative des bovins vaccinés âgés de deux ans et plus et de tous les autres bovins non vaccinés dès l'âge de six semaines, selon le rythme des contrôles tuberculiniques retenu dans le département pour le contrôle des cheptels officiellement indemnes.

2° Une instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche précise les conditions dans lesquelles peut être maintenue la qualification officiellement indemne de tuberculose d'un cheptel caprin où est pratiquée la vaccination vis-à-vis de la paratuberculose.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du mercredi 2 juin 1999 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance