En vigueur depuis le 8 avril 1989 · Dernière version le 6 novembre 2003
Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.
Arrêté du 16 mars 1989
Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 avril 1989 · Dernière version le 6 novembre 2003
Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.
cite
En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2003
En vigueur du samedi 8 avril 1989 au mercredi 5 novembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1989-03-16 art. 9