Arrêté du 16 mars 1989

Article 10

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Article 10

Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.

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En vigueur depuis le 8 avril 1989 · Dernière version le 6 novembre 2003

Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.

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cite  Arrêté 1989-03-16 art. 9

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2003

En vigueur du samedi 8 avril 1989 au mercredi 5 novembre 2003

Source : Légifrance