Créé le 8 avril 1989 · En vigueur depuis le 6 novembre 2003
Lorsqu'un ingrédient n'entre dans aucune des catégories définies à l'article 9 ci-dessus, cet ingrédient devra être mentionné dans la liste des catégories d'ingrédients.
Arrêté du 16 mars 1989
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-03-16 art. 9
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2003
En vigueur du samedi 8 avril 1989 au mercredi 5 novembre 2003