Arrêté du 16 mai 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-sept mois maximum. Elle se termine au plus tard le 15 novembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation temporelle d’une expérimentation

Résumé. L’expérience ne dure pas plus que quarante‑sept mois et s’arrête au maximum le 15 novembre 2025.

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-sept mois maximum. Elle se termine au plus tard le 15 novembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Source : Légifrance