En vigueur depuis le 22 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déploiement et redéploiement des aides POSEI dans les DOM
Résumé. Le directeur de l’agriculture d’un département d’outre‑mer décide, après avis du comité local POSEI, de répartir puis éventuellement réajuster la somme prévue pour aider à importer des animaux vivants et informe rapidement les autorités concernées.
Le directeur chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède au déploiement entre espèces de l'enveloppe inscrite à l'article 2 (Répartition budgétaire pour l'importation d'animaux vivants).
Il peut procéder, après avis du comité local POSEI, au redéploiement en cours d'année de la répartition initialement prévue.
Le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai au directeur de l'ODEADOM et aux services du ministère des outre-mer et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.