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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de paiement de base pour les surfaces cultivées en Guyane
Résumé. Les montants de paiement de base pour les surfaces cultivées en Guyane sont ajustés selon le type de culture et la taille des surfaces.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2023Art.
- Arrêté du 11 avril 2023Art. null