Arrêté du 16 mai 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2023

Art. null

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Modification des montants de paiement pour les surfaces cultivées

Résumé. Les montants de paiement de base pour les surfaces cultivées en Guadeloupe et à Saint-Martin sont ajustés selon le type de culture et la zone.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2023Art.
- Arrêté du 11 avril 2023
Art. null

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