Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de paiement pour les surfaces cultivées
Résumé. Les montants de paiement de base pour les surfaces cultivées en Guadeloupe et à Saint-Martin sont ajustés selon le type de culture et la zone.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2023Art.
- Arrêté du 11 avril 2023Art. null