Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants de base des paiements agricoles
Résumé. Les montants de base des paiements pour les surfaces cultivées et fourragères en zone de montagne et soumise à des contraintes spécifiques sont ajustés, avec des dégressions au-delà de certaines limites d'hectares.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2023Art.
- Arrêté du 11 avril 2023Art. null