Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'éligibilité pour les sociétés agricoles
Résumé. Les règles pour les sociétés agricoles précisent qu'au moins un associé doit être un agriculteur actif avec des revenus, notamment de la vente d'électricité photovoltaïque.
A modifié les dispositions suivantes :