Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État
M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er juin 2025.