Arrêté du 16 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er juin 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État à partir du 1er juin 2025.

M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er juin 2025.

Historique des versions

Source : Légifrance