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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement de M. Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE auprès de la CNIL
Résumé M. Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE reste secrétaire général à la CNIL pour trois ans.
Par arrêté de la Première ministre en date du 21 mars 2023, M. Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour une durée de trois ans, à compter du 16 mars 2023, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général.
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