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Arrêté du 16 mai 2024

portant modification d'une annexe de l'arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

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Mise à jour d'un règlement pour les établissements de santé

Résumé. Un arrêté de mai 2024 met à jour un règlement de septembre 2019 concernant les établissements de santé.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-5-1 (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) et R. 162-33-16-1 (Rémunération des établissements de santé pour les maladies chroniques) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte de données médicales par les établissements de santé) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 (Mise en place d'un paiement fixe pour les soins des maladies rénales chroniques) relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2019 (Liste des établissements éligibles pour la rémunération forfaitaire des soins rénaux) fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge forfaitaire pour les pathologies chroniques) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 (Mise à jour d'un règlement pour les établissements de santé) modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 (Liste des établissements éligibles pour la rémunération forfaitaire des soins rénaux) fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-51 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Remplacement de l'annexe

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté de mars est remplacée par une nouvelle dans celui de mai.

L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2024 susvisé (Mise à jour d'un règlement pour les établissements de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 mai 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mai 2024 met à jour un règlement de septembre 2019.

Fait le 16 mai 2024.

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2024

Arrêté du 16 mai 2024
Article 1
Article 2
Annexe