Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une annexe
Résumé La nouvelle annexe remplace l'ancienne.
L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version