En vigueur depuis le 26 mai 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe
L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2024 susvisé (Mise à jour d'un règlement pour les établissements de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.