Arrêté du 16 mai 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Par dérogation au 1er alinéa du III de l'article 1er (Tarifs de forfait technique pour la télésurveillance médicale) du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er avril 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de la première révision des montants tarifaires

Résumé. Les nouveaux tarifs seront appliqués pour la première fois le 1er avril 2024.

Par dérogation au 1er alinéa du III de l'article 1er (Tarifs de forfait technique pour la télésurveillance médicale) du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er avril 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

Source : Légifrance