En vigueur depuis le 24 mai 2023
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Délai de la première révision des montants tarifaires
Par dérogation au 1er alinéa du III de l'article 1er (Tarifs de forfait technique pour la télésurveillance médicale) du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er avril 2024.