Créé le 24 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de la première révision des montants tarifaires
Résumé. Les nouveaux tarifs seront appliqués pour la première fois le 1er avril 2024.
Par dérogation au 1er alinéa du III de l'article 1er du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er avril 2024.