Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des occurrences de "sous forme générique"
Résumé Toutes les mentions de "sous forme générique" sont supprimées de l'article 2.
A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, toutes les occurrences des mots : « sous forme générique » sont supprimées.
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