Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention 'sous forme générique' pour la télésurveillance médicale
Résumé. Les activités de télésurveillance médicale pour l'insuffisance cardiaque et le diabète ne sont plus spécifiquement requises d'être sous forme générique.
A modifié les dispositions suivantes :