Arrêté du 16 mai 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Source : Légifrance