Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de la gestion des fonctionnaires aux directeurs d'établissements spécialisés
Résumé. La gestion des fonctionnaires dans les instituts spécialisés est désormais déléguée aux directeurs d'établissement, avec des exceptions pour certains actes comme le recrutement ou les sanctions disciplinaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 29 mai 2001Art. 1