Arrêté du 16 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2001

Art. 1

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Délégation de la gestion des fonctionnaires aux directeurs d'établissements spécialisés

Résumé. La gestion des fonctionnaires dans les instituts spécialisés est désormais déléguée aux directeurs d'établissement, avec des exceptions pour certains actes comme le recrutement ou les sanctions disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 29 mai 2001
Art. 1

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