Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétence pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Les directeurs généraux ou directeurs des établissements concernés peuvent désormais décider de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :