JORF n°0119 du 23 mai 2019

Article 2

Article 2

Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté modifié du 4 juillet 2018 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 35°. A l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. »


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Version 1

Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté modifié du 4 juillet 2018 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 35°. A l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. »