Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la dérogation réduisant le délai d'affichage des listes électorales
Résumé. Le délai d'affichage de la liste des électeurs revient à un mois pour toutes les élections.
A modifié les dispositions suivantes :