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Arrêté du 16 mai 2018

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Article 2

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives à l'INSEE) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des commissions
CCP
Catégories représentées % DE L'EFFECTIF
DU CORPS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Chargés de mission
et contractuels A, B et C
48,00 52,00 1 1 1 1
2 Enquêteurs de catégorie 1 17,90 82,10 2 2 4 4
Enquêteurs de catégorie 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions consultatives paritaires à l'INSEE

Résumé. Le décret précise la composition des commissions consultatives paritaires de l'INSEE, avec un nombre égal de représentants hommes et femmes pour chaque catégorie de personnel.

La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions consultatives à l'INSEE) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des commissions
CCP
Catégories représentées % DE L'EFFECTIF
DU CORPS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Chargés de mission
et contractuels A, B et C
48,00 52,00 1 1 1 1
2 Enquêteurs de catégorie 1 17,90 82,10 2 2 4 4
Enquêteurs de catégorie 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance