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Arrêté du 16 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques deux commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
Commission consultative paritaire n° 1 : chargés de mission et contractuels A, B et C ;
Commission consultative paritaire n° 2 : enquêteurs de catégorie 1 et 2.

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Abrogé8 décembre 2022

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 8 décembre 2022

Il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques deux commissions consultatives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
Commission consultative paritaire n° 1 : chargés de mission et contractuels A, B et C ;
Commission consultative paritaire n° 2 : enquêteurs de catégorie 1 et 2.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au mercredi 7 décembre 2022

Source : Légifrance