Arrêté du 31 août 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE) est fixée comme suit :

NUMÉROS

des commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1 Inspecteur général de classe exceptionnelle 1 1 3 3
Inspecteur général de classe normale 2 2
2 Administrateur hors classe 2 2 4 4
Administrateur 2 2
3 Attaché statisticien principal 2 2 5 5
Attaché statisticien 3 3
4 Contrôleur principal 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
5 Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe 2 2 8 8
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe 2 2
Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe 2 2
Adjoint administratif de l'INSEE de 2e classe 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mai 2018

Créé le 10 septembre 2011 · Abrogé le 27 mai 2018

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE) est fixée comme suit :

NUMÉROS

des commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1 Inspecteur général de classe exceptionnelle 1 1 3 3
Inspecteur général de classe normale 2 2
2 Administrateur hors classe 2 2 4 4
Administrateur 2 2
3 Attaché statisticien principal 2 2 5 5
Attaché statisticien 3 3
4 Contrôleur principal 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
5 Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe 2 2 8 8
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe 2 2
Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe 2 2
Adjoint administratif de l'INSEE de 2e classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La modification ajuste le nombre de représentants titulaires et suppléants pour plusieurs grades dans les commissions administratives paritaires, en supprimant ou ajoutant des colonnes vides et en corrigeant des erreurs numériques.

En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au dimanche 26 octobre 2014

Source : Légifrance