Arrêté du 31 août 2011

Article 2

Abrogé27 mai 2018

Créé le 10 septembre 2011 · En vigueur du 27 octobre 2014 au 26 mai 2018

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS

des commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1 Inspecteur général de classe exceptionnelle 1 1 3 3
Inspecteur général de classe normale 2 2
2 Administrateur hors classe 2 2 4 4
Administrateur 2 2
3 Attaché statisticien principal 2 2 5 5
Attaché statisticien 3 3
4 Contrôleur principal 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
5 Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe 2 2 8 8
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe 2 2
Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe 2 2
Adjoint administratif de l'INSEE de 2e classe 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 mai 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 3

En vigueur du lundi 27 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er

NUMÉROS

des commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur général de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Inspecteur général de classe normale

2

2

2

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

3

Attaché statisticien principal

2

2

5

5

Attaché statisticien

3

3

4

Contrôleur principal

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

5

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe

2

2

8

8

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe

2

2

Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe

2

2

Adjoint administratif de l'INSEE de 2e classe

2

2

En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au dimanche 26 octobre 2014

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS
des
commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur général de classe exceptionnelle

1 1

Inspecteur général de classe normale

2 2 3 3
2

Administrateur hors classe

2 2

Administrateur

2 2 4 4
3

Attaché statisticien principal

2 2 5 5

Attaché statisticien

3 3
4

Contrôleur principal

2 2

Contrôleur de 1re classe

2 2 6 6

Contrôleur de 2e classe

2 2
5

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe

3 3

Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe

2 2 9 9

Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe

2 2

Adjoint administratif de l'INSEE de 2e classe

2 2