Arrêté du 31 août 2011

Article 4

Abrogé27 mai 2018

Créé le 10 septembre 2011

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 mai 2018

Abrogé parArrêté du 16 mai 2018art. 3

En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au samedi 26 mai 2018

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.